Est-ce que le loto est imposable
Vous êtes un joueur habituel ou un amateur du loto conquis par le charme des jeux de hasard et par l'idée qu'un jour peut-être vous serez l'heureux gagnant de la super cagnotte de plusieurs millions d'euros ? Sachez que vous n'êtes pas le seul. A chaque journée de tirage du loto comme ce vendredi 13 mars 2020, des millions d'habitués et moins habitués tentent leur chance et touchent du doigt leur rêve de devenir millionnaires mais une question se pose... Une fois les les gains empochés, est-ce que le loto est imposable ?
Dans ce nouvel article de toutCOMMENT, nous allons vous donner la réponse à la question et vous expliquer si oui ou non le loto est imposable en France. C'est parti !
Quel est le prélèvement de l'Etat sur le loto ?
Est-ce que le loto est imposable ? La règle est plutôt simple : si vous gagnez au loto, la somme gagnée n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Donc en soi, l'Etat ne prend rien du tout sur vos gains du loto. Mais, car oui il y a bien un "mais", une fois que vous aurez la somme en poche, vous allez forcément en faire quelque chose, et ce quelque chose pourrait bien être soumis à certaines taxes. Voici donc certains des cas de figures les plus communs selon ce que vous allez faire ou ce que vous feriez de vos gains du loto :
1) Vous placez votre argent gagné au loto
Alors, comme nous vous l'avons expliqué précédemment, la somme gagnée au loto n'est, en elle-même, pas imposable mais si jamais vous décidez de placer votre argent, ce qu'il peut vous rapporter sera bel et bien imposable sur le revenu en France.
Admettons que vous avez gagné 10 millions d'euros et que vous décidez d'investir votre argent, vous souscrivez à des obligations d'entreprise et disons que cela vous rapporte 5% par an. Ces intérêts seront soumis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales, comme si ces intérêts représentaient votre salaire ! Vous achetez pour 5 millions d'obligations d'entreprises. A la fin de l'année, les intérêts générés s'élèveront donc à 250 000€.
Sur cette somme gagnée, vous devrez payer :
- Les charges sociales (15,5%) : 38 750€
- L'impôt sur le revenu : En admettant que êtes marié(e)s avec deux enfants à charge, votre taux marginal d'imposition sera d'environ 41%. L'imposition au titre des revenus est alors estimée à 72 057€
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : dans ce cas, vous y échappez car si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 250 000€ = 0%, entre 250 001 et 500 000€ = 3%...
Total = 110 807€ sur les 250 000€ d'intérêts générés.
2) Vous achetez une belle maison
Il vous reste donc 5 millions d'euros à dépenser comme bon vous semble. Vous décidez alors d'acheter une belle maison en Guadeloupe (Cliché ? Oui, un peu...) pour vous et votre famille. Coût de l'achat : 2 millions d'euros.
Vous devrez 7400€ d'impôt sur le fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l'ISF supprimé dernièrement.
De plus, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez faire appel à un notaire qui vous facturera ses honoraires, bien évidemment. Inclus dans les frais notariaux, les droits de mutation : taxes que l'acheteur doit payer à l'Etat et aux collectivités. Ils s'élèvent à 5,80% du prix d'achat de votre maison. Ce qui nous ramène donc à 5,80% de 2 millions d'euros = 116 000€.
Vous devrez donc reverser 116 000€ à l'Etat.
3) Vous décidez de faire hériter vos enfants : les droits de succession
Revenons donc à notre histoire... Vous êtes marié(e)s et avez fait deux beaux enfants que vous voulez voir hériter de votre fortune gagnée au loto un jour. Vous décidez donc de rédiger un testament et de leur céder une partie de vos gains. Sachez d'ores et déjà que l'Etat en récupérera une partie !
Dans le cas d'une donation parent > enfant, vous pourrez transmettre jusqu'à 100 000€ sans avoir à payer d'impôts. Au-delà de 100 000€, le barème est progressif et grimpe assez rapidement.
Sur vos 10 000 000€ gagnés au loto, vous en avez placés 5, et acheté la maison de vos rêves pour 2 millions. Il vous reste donc 3 millions et décidez de léguer 1 million d'euros à chacun de vos enfants. Les droits de succession s'élèveront à environ 210 000€ pour chacun, vous devrez donc payer au total approximativement 420 000€.
Résultat des courses :
110 807€sur votre argent placé + 116 000€ sur votre achat immobilier + 420 000€ sur vos droits de succession
TOTAL À PAYER = 646 807€
Peut-on partager ses gains du loto ?
Voilà une question que beaucoup d'entre vous se posent : "Peut-on partager ses gains du loto ? Et comment ?". Faisons simple, la réponse est bien évidemment oui. Comme nous vous l'avons expliqué précédemment lorsque vous nous posiez la question "Est-ce que le loto est imposable ?", non, le loto n'est pas imposable en lui-même donc vos gains peuvent tout à fait être partagés sans avoir à faire les frais de taxes.
Comment partager ses gains au loto ?
Voici les différentes manières de partager ses gains au loto en toute tranquillité :
1) On évite l'argent liquide
Offrir une petite partie, pas de soucis mais offrir une belle partie de ses gains au loto en cash : mauvaise idée. Qui dit "cash" dit "aucune protection". Si vous partagez vos gains en cash, le fisc peut vous interroger quant à un éventuel blanchissement d'argent à n'importe quel moment. Faire le choix de faire un virement vous assure la sécurité et le fait de pouvoir à tout moment prouver l'origine.
2) On fait une donation
Afin de prouver votre intention de partager vos gains du loto le plus honnêtement possible, vous pouvez tout à faire recourir à la donation à une personne ou une association.
Il vous suffira de rédiger une lettre dans laquelle vous stipulerez votre intention de donation. Vous devrez envoyée la lettre au donataire, cachet de la Poste faisant foi. Le transfert de l'argent peut alors se faire sans aucun problème.
A présent, vous avez un choix à faire : avec ou sans notaire ?
- Vous n'enregistrez pas la donation auprès d'un notaire : si le donateur vient à décéder dans les trois ans, le donataire devra s'acquitter des droits de succession sur la somme reçue. Les droits peuvent être très élevés s'il n'y a aucun lien familial entre les deux parties. Sans oublier que si le donataire ne divulgue pas avoir bénéficié d'une donation dans les 3 ans et que le fisc vient à l'apprendre, il risque une amende particulièrement salée.
- Vous enregistrez la donation auprès d'un notaire : vous payez au préalable les droits de donation. Les droits sont généralement raisonnables. Aucun risque ni aucun frais pour le donataire.
3) On joue tous ensemble bien sûr !
Depuis 2015, une nouvelle case "jeu en groupe" a fait son apparition ! La Française des jeux a décidé de s'adapter et aujourd'hui, il est possible de jouer de deux à 10 joueurs sur le même bulletin du loto !
Alors n'hésitez plus et tentez votre chance à plusieurs ou en solo pour le Super Loto du vendredi 13 juillet 2018 !
Voici pour cet article "Est-ce que le loto est imposable ?", nous espérons vous avoir appris des choses. Si vous avez la moindre question ou suggestion, n'hésitez pas à nous laisser un commentaire en bas de page.
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- https://www.tacotax.fr/blog/730/gagnant-loto
