Lors d'un contrôle SNCF, un voyageur doit être en mesure de présenter un titre de transport valable, sans quoi le contrôleur se verra dans l'obligation de lui remettre une amende. Le voyageur peut alors décider de régler son amende immédiatement ou bien il peut refuser de payer l'amende et décider de la contester. ToutComment.com vous explique comment contester une amende SNCF
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Pour contester une amende SNCF, la première étape est d'envoyer un courrier. Vous devez donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la SNCF (différentes adresses d'envoi selon votre zone). Vous devez accompagner ce courrier de différentes pièces justificatives :
- Vos billets de trains originaux ;
- Votre procès verbal ;
- Un courrier expliquant les motifs de votre réclamation ;
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Cette réclamation doit être envoyée dans un délai de deux mois après avoir reçu l'amende.
Lorsque vous rédigez une lettre pour contester une amende SNCF, nous vous conseillons de rester courtois et de ne pas dénigrer le personnel et le travail de la SNCF. Limitez-vous aux faits, et uniquement aux faits.
N'oubliez pas d'indiquer quelques éléments très importants dans votre courrier :
- La date et l'heure où vous avez reçu votre amende ;
- Le lieu de départ et d'arrivée du train ;
- Le numéro de ce train ;
- La raison pour laquelle vous contester votre amende.
Pour avoir une chance que la SNCF accepte votre réclamation et ne vous fasse pas payer votre amende, il faut que votre raison soit valable. Il faut donc prouver que vous êtes victime de circonstances indépendantes de votre volonté.
Voici quelques motifs valables (liste non exhaustive) :
- Erreur de billet au guichet ;
- Composteurs ou machines à vendre des billets en panne ;
- Guichet de vente fermé.
Si votre demande est refusée par la SNCF, vous pouvez maintenir votre refus de payer votre amende. Dans ce cas, la SNCF peut décider de transférer votre dossier au procureur de la République. Ce dernier aura alors le choix entre classer votre dossier ou vous poursuivre. Vous prenez alors le risque de payer une amende plus importante.
Vous pouvez également décider de contacter le médiateur de la SNCF. Vous pouvez passer par un intermédiaire qui lui transmettra le dossier litigieux : association de consommateurs (ex : Fédération nationale des usagers du transport) ou les défenseurs des droits.
Vous pouvez donc saisir le médiateur de la SNCF si ces derniers vous ont transmis une réponse insatisfaisante ou dans l'absence de réponse de leur part.
Vous pouvez lui envoyer un courrier comportant :
- L'objet de la demande ;
- Les motifs de contestation ;
- Divers justificatifs (copie de votre billet, copie de votre procès verbal, vos échanges de courriers avec la SCNF).
Vous pouvez également le joindre sur internet en remplissant le formulaire sur le site du médiateur et en y joignant vos justificatifs.
Le médiateur SNCF vous fera part de sa réponse dans les deux mois suivant votre courrier. Il peut classer votre dossier sans suite et se charger des différentes formalités administratives ou décider de maintenir votre procès verbal et vous faire payer l'amende (partiellement ou en totalité).
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